Conditions générales de vente 

Conformément à l’article R.211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.  

Art. R211-5 – Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.221-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. 

Art.R211-6 – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage et du séjour tels que :1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;3° Les repas fournis ;4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que sur leurs délais d’accomplissement ;6°Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10;10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;11° Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux du tourisme ;13° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. 

Art.R211-7 – L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modification apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. 

Art.R211-8 – Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaires dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionnel les différentes périodes et leurs dates ;3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;4° Les moyens d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;5° Le nombre de repas fournis ;6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;7° Les visites, les excursions et autres services inclus dans le prix du voyage ou du séjour ;8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation, en vertu des disposition de l’article R211-10 ci-après ;9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 p. 100 du prix du voyage ou du séjour ;11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleures délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;15 Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;19° L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :a/ Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur, ou à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;b/ Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour. 

Art.R211-9 – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. 

Art.R211-10 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. 

Art.R211-11 – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparations pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée et accusée de réception :-           soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,-           soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les deux parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur, et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. 

Art.R211-12 – Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour ; il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord à l’amiable ayant pour objet d’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art.R211-13 – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :-           soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix, et si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;-           soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

La SARL possède une licence d’agence de voyages N° Li 033 01 002, et est à ce titre soumise aux obligations définies par la loi n°92.645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, et par le décret n°94.490 du 15 juin 1994.

 

INFORMATIONS :

La présente brochure constitue l’offre préalable visée par les conditions générales ci-contre. Conformément à l’art. R211-7 des conditions générales ci-contre, si des modifications intervenaient, elles seraient portées par écrit à la connaissance du client, avant la conclusion du contrat.

 

LES PRIX :

Les prix s’entendent en euros. La description de chaque voyage ou séjour est accompagnée de la liste des prestations comprises dans le prix. Le prix forfaitaire des séjours est fixé en fonction de leur durée exacte et non pas du nombre de journées entières.

Les prix indiqués ont été fixés en fonction des coûts des prestataires. Il importe dès lors d’obtenir toutes précisions sur les prix en vigueur au jour de la signature de la réservation.

Le prix du supplément de la chambre individuelle est fixé à 20 € par nuit et par personne. Etant donné le nombre limité de chambre individuelle, elles ne sont en aucun cas garanties lors de l’inscription et ne sont accordées que suivant les possibilités.

Les prix sont indiqués sur la base de 20 personnes minimum (sauf indication contraire).

Une gratuité en demi-double est accordée sur la base de 20 personnes payantes.

Ces prix sont applicables pour les séjours d'une durée minimale de 3 jours / 2 nuits.

 

Les prix comprennent :  

• Un cadeau de bienvenue par personne,
• Un apréritif d'accueil,
• L'hébergement en chambre double et les petits déjeuners,
• Les repas avec boissons dont un dîner de gastronomie régionale,
• Les animations prévues au programme,
• Les prestations du dîner du jour d'arrivée, au petit déjeuner du jour du départ.
• Un Road Book de votre circuit  

Les prix ne comprennent pas :

• Le transport,
• Le supplément chambre individuelle,
• Les dépenses personnelles,
• Les extras aux repas,
• Les boissons alcoolisées aux déjeuners,
• Les prestations facultatives,
• Les assurances annulation, vol bagages et assistance rapatriement,
• Les frais de dossier : 50 € pour le groupe,
• La taxe de séjour éventuelle,
• Les visites et les droits d'entrée des sites,
• L'accompagnement sur place en fonction des besoins du groupe,
• Le transport des bagages,
  
  

 REGLEMENT : Toute demande d’option faite par téléphone doit être confirmée et acceptée par courrier ou télécopie. L’inscription à un séjour implique le versement à titre d’arrhes par le client d’une somme égale à 30 % du montant global. TRAVEL TOUR ne procèdera à aucune réservation tant que ce dépôt ne lui sera pas parvenu. Une réservation est ferme et définitive à réception des arrhes prévus. Le paiement du solde doit être effectué au plus tard 30 jours avant le départ du groupe vers la destination retenue. Les paiements seront effectués en euros. Les frais de banque seront à la charge du payeur et les virements bancaires devront en porter la mention. En cas de non-respect des délais de règlement par le client, TRAVEL TOUR se réserve le droit d’annuler le voyage et les arrhes versées ainsi que les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article ANNULATION ci-après.Toutes les factures non payées à la date stipulée donneront lieu à l’application des pénalités prévues à l’article 33 de l’ordonnance du 1^er décembre 1986, modifié par la loi 92-1442 du 31 décembre 1992. Leur taux sera égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur. Les pénalités encourues feront l’objet d’une facturation séparée, après paiement de la facture.Le prix forfaitaire comprend une série de prestations dont les prix ne peuvent pas être détaillés par TRAVEL TOUR. 

RESPECT DES PROGRAMMES : En cas de forces majeures, certaines visites peuvent être supprimées sans préavis et l’ordre annoncé pour les différentes visites ou activités d’un programme peut être modifié sans préavis par TRAVEL TOUR, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement de sa part. Toutefois, TRAVEL TOUR ne saurait être tenue pour responsable de la suppression de tout ou partie des prestations en cas de retard dû au transport des participants.La description des prestations hôtelières a été rédigée lors de l’édition de cette brochure. Des modifications ont cependant pu intervenir entre temps, TRAVEL TOUR en informera le client lors de l’inscription. 

CONTESTATION : Dans un soucis d’efficacité, le client qui aura des observations à formuler sur le déroulement de son voyage doit le faire dans un délai maximum de 30 jours après la fin des prestations, par lettre recommandée avec accusé de réception.De la même manière, toute contestation concernant le prix ou la prestation du séjour devra être émise avant le retour du client. MODIFICATION DU FAIT DE TRAVEL TOUR : TRAVEL TOUR garantit la bonne exécution des prestations commandées, une stricte sélection des hôtels proposés et un contrôle permanent des prestataires. Toutefois, les horaires et itinéraires mentionnés dans les programmes peuvent être modifiés ou supprimés par suite de circonstances indépendantes de la volonté de TRAVEL TOUR, en cas de forces majeures ou dès lors que ces modifications seraient imposées par des décisions prises par les prestataires dans le cadre de fêtes religieuses ou civiles, grèves, manifestations ou autres évènements majeurs. Dans un souci constant d’amélioration, en fonction des impératifs locaux, TRAVEL TOUR se réserve le droit de modifier l’ordre des visites et des soirées animées.Le menu du dîner de gastronomie régionale peut être modifié en fonction des produits du marché et de saisons.TRAVEL TOUR pourra annuler un voyage ou un séjour du fait d’un nombre insuffisant de participants, soit inférieur à 30 personnes. 

ANNULATION DU FAIT DU CLIENT : Dans tous les cas, l’annulation (après versement des arrhes) doit être signifiée à TRAVEL TOUR par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de celui-ci faisant foi. Les arrhes et assurances souscrites ne sont jamais remboursées.Les pénalités retenues par TRAVEL TOUR sur le montant total du séjour sont les suivantes :

1) Concernant l’annulation d’un participant du groupe :-          

de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage-         

de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage-          

de 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage-         

moins de 2 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage

2) Concernant l’annulation totale du groupe :-          

plus de 90 jours avant le départ : frais de dossier non remboursables-          

de 90 à 60 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage-         

de 59 à 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage-       

de 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage-          

moins de 2 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage 

Lorsque l’effectif d’un groupe est réduit après la réservation, les tarifs appliqués aux participants réels sont modifiés en conséquence.  

FORMALITES : Les personnes de nationalité française ne sont tenues à aucune formalité préalable à leur séjour en France. Toutefois, dans les cas de circuits organisés dans les pays limitrophes, elles doivent se munir d’une pièce d’identité leur permettant de rentrer sur ces territoires (carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité, plus l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés de leur parent ou tuteur légal).Les personnes de nationalité étrangère sont soumises à la réglementation en vigueur pour leur séjour en France, et pour les circuits sur les territoires limitrophes. Elles doivent se rapprocher de leur consulat ou de leur ambassade pour connaître les formalités préalables à leur séjour.Les personnes qui ne seraient pas munies de la pièce d’identité nécessaire et qui se verraient refuser de passer la frontière par les autorités ne sauraient prétendre à aucune indemnité de la part de TRAVEL TOUR, même si tout ou partie des prestations réservées n’ont pu de ce fait leur être fournies. 

ASSURANCE ASSISTANCE, RAPATRIEMENT, BAGAGES : Sauf mention contraire prévue au contrat, aucune prestation d’assurance n’est comprise dans les prix indiqués de voyage ou de séjour.Pour un meilleur service, TRAVEL TOUR propose en option à ses clients les garanties Assistance Rapatriement Annulation Vol Bagages. Celles-ci doivent être souscrites le jour même de l’inscription au voyage et par l’intégralité des participants inscrits sur le même bon d’inscription. La liste des participants devra nous être adressée au plus tard 35 jours avant le départ. 

TARIFS ET PROGRAMMES PUBLIES : Seul le contrat de réservation (bulletin d’inscription) fait foi en matière de dates et tarifs. TRAVEL TOUR ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur à l’impression. Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal du domicile du défendeur.  

SARL TRAVEL TOUR au capital de 100 000 € Siège social : 4, rue Louis Mondaut – 33150 CENON. TRAVEL TOUR est une marque déposée qui ne peut être reproduite sans l’autorisation écrite du gérant de la SARL TRAVEL TOUR.RCS Bordeaux 431 743 970 (2000B01244) - Licence n° LI 033 01 0002. Assurance responsabilité civile professionnelle conforme au décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. Garantie financière : APS Paris, Assurance RCP : GAN contrat n° : 86.380.019Document d’informations sous réserve d’erreurs typographiques. Photos et illustrations non contractuelles. Edition 2008 imprimée en mai 2007.

Conditions générales de vente 

Conformément à l’article R.211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.  

Art. R211-5 – Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.221-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. 

Art.R211-6 – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage et du séjour tels que :1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;3° Les repas fournis ;4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que sur leurs délais d’accomplissement ;6°Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10;10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;11° Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux du tourisme ;13° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. 

Art.R211-7 – L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modification apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. 

Art.R211-8 – Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaires dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionnel les différentes périodes et leurs dates ;3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;4° Les moyens d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;5° Le nombre de repas fournis ;6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;7° Les visites, les excursions et autres services inclus dans le prix du voyage ou du séjour ;8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation, en vertu des disposition de l’article R211-10 ci-après ;9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 p. 100 du prix du voyage ou du séjour ;11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleures délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;15 Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;19° L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :a/ Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur, ou à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;b/ Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour. 

Art.R211-9 – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. 

Art.R211-10 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. 

Art.R211-11 – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparations pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée et accusée de réception :-           soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,-           soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les deux parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur, et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. 

Art.R211-12 – Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour ; il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord à l’amiable ayant pour objet d’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art.R211-13 – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :-           soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix, et si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;-           soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

 

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

 

La SARL possède une licence d’agence de voyages N° Li 033 01 002, et est à ce titre soumise aux obligations définies par la loi n°92.645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, et par le décret n°94.490 du 15 juin 1994.

 

INFORMATIONS :

La présente brochure constitue l’offre préalable visée par les conditions générales ci-contre. Conformément à l’art. R211-7 des conditions générales ci-contre, si des modifications intervenaient, elles seraient portées par écrit à la connaissance du client, avant la conclusion du contrat.

 

LES PRIX :

Les prix s’entendent en euros. La description de chaque voyage ou séjour est accompagnée de la liste des prestations comprises dans le prix. Le prix forfaitaire des séjours est fixé en fonction de leur durée exacte et non pas du nombre de journées entières.

Les prix indiqués ont été fixés en fonction des coûts des prestataires. Il importe dès lors d’obtenir toutes précisions sur les prix en vigueur au jour de la signature de la réservation.

Le prix du supplément de la chambre individuelle est fixé à 20 € par nuit et par personne. Etant donné le nombre limité de chambre individuelle, elles ne sont en aucun cas garanties lors de l’inscription et ne sont accordées que suivant les possibilités.

Ces prix sont applicables pour les séjours d'une durée minimale de 3 jours / 2 nuits.

 

Les prix comprennent :  

• Un cadeau de bienvenue par personne,
• Un apréritif d'accueil,
• L'hébergement en chambre double et les petits déjeuners,
• Les repas avec boissons dont un dîner de gastronomie régionale,
• Les road book
• Les prestations du dîner du jour d'arrivée, au petit déjeuner du jour du départ.

Les prix ne comprennent pas :

• Le transport,
• Le supplément chambre individuelle 20€ / nuit / personne,
• Les dépenses personnelles,
• Les boissons alcoolisées aux déjueners,
• Les prestations facultatives,
• Les visites et les droits d'entrée des sites,
• Les assurances annulation, vol bagages et assistance rapatriement,
• Les frais de dossier : 20 €
• La taxe de séjour éventuelle,
• L'accompagnement sur place en fonction des besoins du groupe,
• Le transport des bagages,
  
  

 REGLEMENT : Toute demande d’option faite par téléphone doit être confirmée et acceptée par courrier ou télécopie. L’inscription à un séjour implique le versement à titre d’arrhes par le client d’une somme égale à 30 % du montant global. TRAVEL TOUR ne procèdera à aucune réservation tant que ce dépôt ne lui sera pas parvenu. Une réservation est ferme et définitive à réception des arrhes prévus. Le paiement du solde doit être effectué au plus tard 30 jours avant le départ du groupe vers la destination retenue. Les paiements seront effectués en euros. Les frais de banque seront à la charge du payeur et les virements bancaires devront en porter la mention. En cas de non-respect des délais de règlement par le client, TRAVEL TOUR se réserve le droit d’annuler le voyage et les arrhes versées ainsi que les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article ANNULATION ci-après.Toutes les factures non payées à la date stipulée donneront lieu à l’application des pénalités prévues à l’article 33 de l’ordonnance du 1^er décembre 1986, modifié par la loi 92-1442 du 31 décembre 1992. Leur taux sera égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur. Les pénalités encourues feront l’objet d’une facturation séparée, après paiement de la facture.Le prix forfaitaire comprend une série de prestations dont les prix ne peuvent pas être détaillés par TRAVEL TOUR. 

RESPECT DES PROGRAMMES : En cas de forces majeures, certaines visites peuvent être supprimées sans préavis et l’ordre annoncé pour les différentes visites ou activités d’un programme peut être modifié sans préavis par TRAVEL TOUR, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement de sa part. Toutefois, TRAVEL TOUR ne saurait être tenue pour responsable de la suppression de tout ou partie des prestations en cas de retard dû au transport des participants.La description des prestations hôtelières a été rédigée lors de l’édition de cette brochure. Des modifications ont cependant pu intervenir entre temps, TRAVEL TOUR en informera le client lors de l’inscription. 

CONTESTATION : Dans un soucis d’efficacité, le client qui aura des observations à formuler sur le déroulement de son voyage doit le faire dans un délai maximum de 30 jours après la fin des prestations, par lettre recommandée avec accusé de réception.De la même manière, toute contestation concernant le prix ou la prestation du séjour devra être émise avant le retour du client. MODIFICATION DU FAIT DE TRAVEL TOUR : TRAVEL TOUR garantit la bonne exécution des prestations commandées, une stricte sélection des hôtels proposés et un contrôle permanent des prestataires. Toutefois, les horaires et itinéraires mentionnés dans les programmes peuvent être modifiés ou supprimés par suite de circonstances indépendantes de la volonté de TRAVEL TOUR, en cas de forces majeures ou dès lors que ces modifications seraient imposées par des décisions prises par les prestataires dans le cadre de fêtes religieuses ou civiles, grèves, manifestations ou autres évènements majeurs. Dans un souci constant d’amélioration, en fonction des impératifs locaux, TRAVEL TOUR se réserve le droit de modifier l’ordre des visites et des soirées animées.Le menu du dîner de gastronomie régionale peut être modifié en fonction des produits du marché et de saisons.TRAVEL TOUR pourra annuler un voyage ou un séjour du fait d’un nombre insuffisant de participants, soit inférieur à 30 personnes. 

ANNULATION DU FAIT DU CLIENT : Dans tous les cas, l’annulation (après versement des arrhes) doit être signifiée à TRAVEL TOUR par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de celui-ci faisant foi. Les arrhes et assurances souscrites ne sont jamais remboursées.Les pénalités retenues par TRAVEL TOUR sur le montant total du séjour sont les suivantes :

1) Concernant l’annulation d’un participant         

de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage-         

de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage-          

de 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage-         

moins de 2 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage

 

FORMALITES : Les personnes de nationalité française ne sont tenues à aucune formalité préalable à leur séjour en France. Toutefois, dans les cas de circuits organisés dans les pays limitrophes, elles doivent se munir d’une pièce d’identité leur permettant de rentrer sur ces territoires (carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité, plus l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés de leur parent ou tuteur légal).Les personnes de nationalité étrangère sont soumises à la réglementation en vigueur pour leur séjour en France, et pour les circuits sur les territoires limitrophes. Elles doivent se rapprocher de leur consulat ou de leur ambassade pour connaître les formalités préalables à leur séjour.Les personnes qui ne seraient pas munies de la pièce d’identité nécessaire et qui se verraient refuser de passer la frontière par les autorités ne sauraient prétendre à aucune indemnité de la part de TRAVEL TOUR, même si tout ou partie des prestations réservées n’ont pu de ce fait leur être fournies. 

ASSURANCE ASSISTANCE, RAPATRIEMENT, BAGAGES : Sauf mention contraire prévue au contrat, aucune prestation d’assurance n’est comprise dans les prix indiqués de voyage ou de séjour.Pour un meilleur service, TRAVEL TOUR propose en option à ses clients les garanties Assistance Rapatriement Annulation Vol Bagages. Celles-ci doivent être souscrites le jour même de l’inscription au voyage et par l’intégralité des participants inscrits sur le même bon d’inscription. La liste des participants devra nous être adressée au plus tard 35 jours avant le départ. 

TARIFS ET PROGRAMMES PUBLIES : Seul le contrat de réservation (bulletin d’inscription) fait foi en matière de dates et tarifs. TRAVEL TOUR ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur à l’impression. Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal du domicile du défendeur.  

SARL TRAVEL TOUR au capital de 100 000 € Siège social : 4, rue Louis Mondaut – 33150 CENON. TRAVEL TOUR est une marque déposée qui ne peut être reproduite sans l’autorisation écrite du gérant de la SARL TRAVEL TOUR.RCS Bordeaux 431 743 970 (2000B01244) - Licence n° LI 033 01 0002. Assurance responsabilité civile professionnelle conforme au décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. Garantie financière : APS Paris, Assurance RCP : GAN contrat n° : 86.380.019Document d’informations sous réserve d’erreurs typographiques. Photos et illustrations non contractuelles. Edition 2008 imprimée en mai 2007.